Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15/05/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par CMA Conception via le site https://cmaconception3d.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
3. Produits et services
CMA CONCEPTION propose :
- Des services d'impression 3D
- Des services de modélisation 3D
- Des impressions 3D sur mesure
Les produits personnalisés sont réalisés à partir des éléments fournis par le client (logo, dessin, fichier, etc.).
4. Commande
Toute commande se fait :
- Via la boutique en ligne
- Ou par demande directe (email / formulaire)
Le client doit vérifier l'exactitude des informations fournies avant validation.
⚠️ Une fois la commande validée, aucune modification ne pourra être garantie.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable (article 293B du CGI).
CMA CONCEPTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui validé au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
- Carte bancaire
- Virement
- Plateformes de paiement (Stripe, PayPal, etc.)
La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement.
7. Fabrication et délais
Les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication.
Les délais peuvent varier selon la complexité du projet.
8. Livraison
Les produits sont livrés en France et en Europe.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne peuvent être garantis.
CMA CONCEPTION ne peut être tenu responsable des retards liés au transport.
9. Produits personnalisés – droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :
⚠️ Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés. Aucun droit de rétractation ne s'applique une fois la fabrication lancée.
10. Responsabilité du client
Le client est responsable :
- Des fichiers et visuels fournis
- Du respect des droits d'auteur (logo, marque, etc.)
CMA CONCEPTION ne pourra être tenu responsable en cas d'utilisation illégale d'un visuel fourni par le client.
11. Propriété intellectuelle
Les modèles 3D, conceptions et produits réalisés restent la propriété de CMA CONCEPTION, sauf accord contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Garantie et réclamations
En cas de défaut ou problème, le client doit contacter CMA CONCEPTION dans un délai de 7 jours après réception.
Une solution sera proposée (remplacement ou correction si justifié).
13. Limitation de responsabilité
CMA Conception ne pourra être tenu responsable :
- D'une mauvaise utilisation du produit
Utilisation des produits et limitation de responsabilité
Les produits proposés par CMA CONCEPTION sont conçus pour un usage spécifique, décrit sur le site ou communiqué au client.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits après réception, notamment en ce qui concerne :
- Le montage et l'installation
- Les conditions d'utilisation
- L'environnement d'utilisation (vibrations, chaleur, contraintes mécaniques, etc.)
Certains produits, tels que les supports pour téléphone ou accessoires soumis à des contraintes mécaniques, doivent être utilisés avec précaution et vérifiés régulièrement.
CMA CONCEPTION ne pourra être tenu responsable en cas de :
- Mauvaise installation ou utilisation du produit
- Utilisation non conforme à l'usage prévu
- Absence de vérification ou d'entretien
- Dommages indirects (ex : chute d'un téléphone, perte de matériel, etc.)
Le client reconnaît utiliser les produits sous sa propre responsabilité. Il lui appartient de s'assurer que le produit est adapté à son usage et correctement installé avant toute utilisation.
⚠️ Avertissement spécifique
Les produits fabriqués ne constituent pas des équipements de sécurité certifiés. Ils ne remplacent pas des dispositifs homologués lorsque ceux-ci sont requis.
Le client est invité à faire preuve de vigilance lors de l'utilisation, notamment dans des contextes impliquant des risques (ex : utilisation sur véhicule en mouvement).
14. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
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